Droit Archives -

Climat

La loi mobilité dans la dernière ligne droite

Marquera-t-il un tournant dans le quinquennat ? Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) arrive à mi-route de son parcours législatif. Déjà adopté par le Sénat, ce texte doit être examiné à l’Assemblée nationale à partir de la mi-mai. Autrement appelé « loi LOM », il survient juste après le « grand Lire la suite…

Par tblosseville, il y a 5 ans07/05/2019

Climat

Les juges s’emparent du climat

Avec l’essor de la justice climatique, les débats sur l’énergie s’installent dans les tribunaux et poussent à réinventer le droit international. L’État français va-t-il être attaqué en 2018 au nom de la justice climatique ? C’est l’intention de l’association « Notre affaire à tous ». Fondée en 2015, elle travaille sur les Lire la suite…

Par tblosseville, il y a 7 ans03/01/2018